Communauté de communes du Gâtinais

Communauté de Communes
Une structure de développement

6 rue Danton
89690 CHEROY
tél : 03 86 97 71 94 / Fax 03 86 97 70 22

La Communauté de Communes qui rassemble 23 villages existe depuis le 1er janvier 1998.
Ses compétences initiales sont issues du SIVOM du Gâtinais qui les lui a transférées.
Contrairement au Syndicat, les communes membres de la Communauté de Communes ont l’obligation d’adhérer à l’ensemble des compétences de la structure. Une autre distinction par rapport au SIVOM est que cet établissement public de coopération intercommunale peut percevoir l’impôt.
En outre, une Communauté de Communes a l’obligation d’exercer deux compétences obligatoires prévues par la loi (aménagement de l’espace et développement économique), les autres compétences sont optionnelles
Les compétences de la Communauté de Communes
Compétences obligatoires: Compétences optionnelles :
Les 23 communes adhérentes (12 579 Habitants)
  • Brannay
  • Chéroy
  • Cornant
  • Courtoin
  • Dollot
  • Domats
  • Egriselles-le-Bocage
  • Fouchères
  • La Belliole
  • Lixy
  • Montacher-Villegardin
  • Nailly
  • Saint-Agnan
  • Saint-Sérotin
  • Saint-Valérien
  • Savigny-sur-Clairis
  • Subligny
  • Vallery
  • Vernoy
  • Villebougis
  • Villeneuve-la-Dondagre
  • Villeroy
  • Villethierry
Qui décide?





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