L' État civil

Cartes Nationales d'identité

Une pré-demande en ligne est possible sur le site ants.gouv.fr . Il vous faudra désormais vous rendre en mairie de Pont sur Yonne ou de Sens et téléphoner au préalable pour un rendez-vous. Joindre les documents suivants:

Première demande :

  • 1 copie intégrale d'acte de naissance
    (pas besoin si vous possédez un passeport sécurisé)
  • 2 photos d'identité couleur (identiques, récentes, de face, tête nue, sur fond neutre, 3,5 x 4,5cm)
  • 1 justificatif de domicile récent à son nom (EDF, Téléphone, contrat de location)
    Pour les personnes hébergées et enfants majeurs vivant au foyer familial :
    - Attestation rédigée par la personne qui héberge
    - Justificatif de domicile de l'hébergeant
    - Pièce d'identité de l'hébergeant
  • pour les mineurs: carte nationale d'identité de l'un des parents



Renouvellement :

  • Ancienne carte nationale d'identité sécurisée
    [ Si carte cartonnée périmée depuis plus de 2 ans et que vous ne possédez pas de passeport sécurisé, présenter un acte de naissance
  • 2 photos d'identité couleur (identiques, récentes, de face, tête nue, sur fond neutre, 3,5 x 4,5cm)
  • 1 justificatif de domicile récent à son nom (EDF, Téléphone, contrat de location)
    Pour les personnes hébergées et enfants majeurs vivant au foyer familial :
    - Attestation rédigée par la personne qui héberge
    - Justificatif de domicile de l'hébergeant
    - Pièce d'identité de l'hébergeant
  • pour les mineurs: carte nationale d'identité de l'un des parents



En cas de perte ou vol :

  • -Déclaration de perte ou de vol
  • -25 € en timbres fiscaux
  • -Acte de naissance si la CNI était périmée depuis plus de 2 ans



Information passeports
Le passeport biométrique est mis en place depuis le 28 juin 2009. Désormais, vous ne pourrez plus déposer vos demandes de passeport dans votre mairie de Saint-Agnan.
Toute demande de passeport peut être déposée dans n'importe quelle commune du territoire national dotée du nouveau dispositif, le titre devant toutefois être retiré dans la commune où la demande aura été déposée.
Dans notre secteur vous pourrez vous rendre à la mairie de Pont sur Yonne ou celle de Sens.
Les documents actuellement en circulation restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

La mairie de Pont sur Yonne informe qu'il est impératif de prendre rendez-vous au 03 86 67 16 79, afin d'éviter des éventuels délais d'attente lors de l'instruction des demandes.

Etat-Civil: demande de copie intégrale et d'extrait d'acte

Conditions générales de délivrance des copies et extrait d'acte:

RequérantActe de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Intéressé majeur ou émancipé, parents, ascendants et descendants, conjoint, représentant légal, héritiers, notaires et avocats copies intégrales ou extraits avec filiation si indication des nom et prénom des parents de la personne dont l'acte est demandé copies intégrales sans condition
Héritiers autres que descendants, ascendants, frères et soeurs ou conjoint extraits avec filiation sans indication des nom et prénom des parents, avec justificatif de leur qualité d'héritier
Toute personne extraits sans filiation