SIVOM du Gâtinais

Un peu d’histoire :

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Gâtinais en Bourgogne est né le 29 juin 1923 sous la forme d’un syndicat d’électrification.

Ce sont 23 communes qui décidèrent alors de se regrouper pour entreprendre ensemble des travaux d’alimentation électrique.

Au fil du temps, les Communes, aujourd’hui au nombre de 20, ont voulu s’unir pour s’occuper de la Distribution d’Eau Potable, des Transports Scolaires, du Collège et du Gymnase, du Centre de secours, des Ordures Ménagères, de la voirie, de l’Hydraulique Agricole et des Rivières.

Elles ont constitué en 1985 une Charte Intercommunale de Développement du Gâtinais, dans le cadre de laquelle ont été réalisés l’aménagement des Zones d’Activité, l’aide à la rénovation des commerces, la restauration des Jardins de Vallery, la création d’une Ecole de Musique et de Danse et l’élaboration d’un Plan d’Occupation des Sols.

L’une des particularités du syndicat intercommunal est que les communes choisissent d’adhérer à tout ou partie des compétences du syndicat.  La seule compétence obligatoire était l’électricité. Ce ne l'est plus depuis le 1er janvier 2014.

Au 1er janvier 1998, le SIVOM a cessé de s’occuper des rivières, de l’hydraulique agricole et des zones d’activité pour en confier le soin à la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

Au 1er janvier 2014, le SIVOM a cessé de s’occuper de l'électrification rurale, du Collège du Gâtinais en Bourgogne, de la modernisation et entretien de la voirie communale, des Jardins de Vallery, de l'école de musique et de danse, de l'action sociale et animation envers l'enfance et la jeunesse.

Au 1er octobre 2015, le SIVOM a cessé de s'occuper de l'urbanisme.

Le SIVOM gère donc maintenant l'eau potable et le gymnase de Saint Valérien.

Les principales recettes du SIVOM :

  • Contributions des communes associées
  • Produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés
  • Subventions de l’Etat et autres collectivités publiques
  • Produit des emprunts

Le SIVOM ne perçoit pas l’impôt et ne reçoit pas de dotations financières de la part de l’Etat.